J.O. 12 du 15 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 novembre 2004 approuvant des avenants aux conventions passées, d'une part, entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), d'autre part, entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions (rectificatif)

NOR : EQUR0401070Z


Rectificatif au Journal officiel du 7 novembre 2004, édition électronique, texte no 13, et édition papier :

Page 18851, 2e colonne, article 38 du 7e avenant, au c, 7e ligne :

Au lieu de : « Kn = 1,02 Max (In + PIBn-1) ; K3P », lire : « Kn = 1,02 Max [(In + PIBn-1) ; K3P] ».

Page 18854, 1re colonne, article 47 du 7e avenant, au d et au e :

Au lieu de :

« ... d) Pour l'autoroute A 26 entre Nordausques Ouest et Saint-Omer :

1. Plan de situation ;

2. Tracé de l'autoroute ;

3. Profils en long et contraintes de dénivelées ;

4. Profils en travers types des diverses sections de l'autoroute, des bretelles, des échangeurs et des raccordements au réseau routier ;

5. Schéma de principe des échangeurs et du mode de perception des péages ;

6. Nombre minimum pour l'ensemble de l'autoroute, des aires annexes et des centres d'entretien et d'exploitation ;

7. Rétablissement des communications pour les routes nationales ;

8. Instructions applicables au projet et à sa réalisation ;

9. Plan de financement.

e) Pour l'autoroute A 26 entre Calais et Nordausques :

1. Plan de situation ;

2. Tracé de l'autoroute ;

3. Profils en long et contraintes de dénivelées ;

4. Profils en travers types des diverses sections de l'autoroute, des bretelles, des échangeurs et des raccordements au réseau routier ;

5. Schéma de principe des échangeurs et du mode de perception des péages ;

6. Nombre minimum, pour l'ensemble de l'autoroute, des aires annexes et des centres d'entretien et d'exploitation ;

7. Rétablissement des communications pour les routes nationales ;

8. Instructions applicables au projet et à sa réalisation ;

9. Plan de financement. ... »

Lire :

« ... d) Pour l'autoroute A 26 entre Nordausques Ouest et Saint-Omer :

1. Plan de situation ;

2. Tracé de l'autoroute ;

3. Profils en long et contraintes de dénivelées ;

4. Profils en travers types des diverses sections de l'autoroute, des bretelles, des échangeurs et des raccordements au réseau routier ;

5. Schéma de principe des échangeurs et du mode de perception des péages ;

6. Nombre minimum pour l'ensemble de l'autoroute, des aires annexes et des centres d'entretien et d'exploitation ;

7. Rétablissement des communications pour les routes nationales ;

8. Instructions applicables au projet et à sa réalisation ;

9. Plan de financement.

e) Pour l'autoroute A 26 entre Calais et Nordausques :

1''. Plan de situation ;

2''. Tracé de l'autoroute ;

3''. Profils en long et contraintes de dénivelées ;

4''. Profils en travers types des diverses sections de l'autoroute, des bretelles, des échangeurs et des raccordements au réseau routier ;

5''. Schéma de principe des échangeurs et du mode de perception des péages ;

6''. Nombre minimum, pour l'ensemble de l'autoroute, des aires annexes et des centres d'entretien et d'exploitation ;

7''. Rétablissement des communications pour les routes nationales ;

8''. Instructions applicables au projet et à sa réalisation ;

9''. Plan de financement. ... »